Conditions générales de vente
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par le GFA du Domaine de Lionne sur sa boutique en ligne (www.chateaudelionne.net).
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.).
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de litige.
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits.
Informations légales
Dénomination : GFA du Domaine de Lionne
Siège social : Lionne, 33720 ILLATS
Téléphone : 05 56 62 50 32
E-mail : chateaudelionne@orange.fr
Site web : www.chateaudelionne.net
N° immatriculation RCS : BX348 375 510 00016
N° de TVA : FR42348375510
Représentant légal : Véronique Smati
Produits
Le Château de Lionne propose la vente en ligne de bouteilles de vin. Les produits sont proposés par cartons de 6 ou de 3 bouteilles. Pour effectuer une commande de plus de 72 bouteilles, veuillez nous contacter directement.
Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, GFA du Domaine de Lionne est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant son site internet et son CRM. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégées par les droits d’auteur.
Utilisation des informations nominative
Enapplication de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour toute réclamation, adressez-vous au service client :
E-mail : chateaudelionne@orange.fr
Site web : www.chateaudelionne.net
Prix et promotions
Pour tous les vins dits «Livrables», les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, sauf erreur typographique, en France Métropolitaine, au départ de notre chai, hors frais de port ou au départ de notre chai avec frais de port inclus.
Frais de port, mode et délai de livraison
La participation aux frais de port varie en fonction du volume de votre commande et est éligible sur toute la France Métropolitaine hors Corse. Pour les DOM TOM et l’étranger, merci de nous consulter. Pour plus de renseignements, contactez notre service client par mail à chateaudelionne@orange.fr.
Mode et délai de livraison :
Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (pour une commande sur internet, autorisation de la carte bancaire en ligne).
Vous recevrez votre commande dans les 7 jours ouvrés et au plus tard à 30 jours ouvrés (délai valable pour la France Métropolitaine).
Enlèvement au chai :
En choisissant le mode click and collect « Enlèvement au chai», vous ne payez pas les frais de port et venez vous-même retirer votre commande au Château de Lionne pendant les horaires d'ouverture.
Présentez-vous à l’accueil avec votre confirmation de commande.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.
En toute hypothèse,la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Le Château de Lionne ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Paiement et faculté de rétractation
Le Paiement
Le règlement s'effectue en ligne et est immédiat lors de la commande. Le prix est payé par voir de paiement sécurisé, par carte bancaire uniquement. Toutes les informations concernant le Client transmises durant la transaction sont strictement protégées.
Le Client doit fournir les informations nécessaire lors du paiement par carte bancaire.
Le Client garanti qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire de paiement pour le règlement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement de la totalité de la commande.
Des aménagements des échéances de paiement sont possibles selon un certain volume de commande. Merci de vous rapprocher du service commercial pour toute demande à ce sujet.
Le Château de Lionne se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande, pour quelque raison que ce soit.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales des articles L.221-18 et suivants le code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). Conformément aux dispositions de l'article L.221-21 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes dont les Produits ont été descellés par le consommateur après la livraison pout des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Réclamation
Après réception des produit, le Client dispose d'un délai de 48h pour signaler par écrit (courrier postal, courrier électronique ou télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité des produits ou vice apparent des produits livrés (produits endommagés, colis ouvert avant reception...). Le Client est prié de joindre des photos accompagnant la réclamation. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice.
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux de la ville du siège social du GFA du Domaine de Lionne seront seuls compétents pour tout litige provenant de l’application des présentes.
S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l’Union Européenne notamment de laConvention de Bruxelles.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.